La COG 2023-2027, feuille de route de la CNAF
A l’été 2023, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) de la branche Famille a été signée pour la période de 2023 à 2027. Véritable feuille de route de la CNAF, Ithéa livre tout ce qu’il faut en retenir.
La COG de la CNAF, c’est quoi ?
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) est une contractualisation entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et l’Etat. Elle recense l’ensemble des objectifs fixés à la CNAF et les moyens alloués, c’est-à-dire les modalités de financement de la Branche Famille de la sécurité sociale.
La COG concerne ainsi différents champs de l’action sociale : l’accueil du jeune enfant, les espaces d’accueil de loisirs des enfants et adolescents, l’accompagnement des familles et de la parentalité, les dispositifs de solidarité (handicap, RSA, prime d’activité, aides au logement, etc.).
Feuille de route de la CNAF, la COG est déclinée en contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (CPOG) auprès de chaque CAF départementale. Son décryptage permet d’anticiper les priorités fixées et les perspectives de travail sur le plan territorial jusqu’en 2027.
Quelle est la ligne directrice de la COG de la CNAF ?
La CNAF qualifie cette COG d’« ambitieuse ». 5 priorités ont été fixées de manière transversale à l’ensemble des objectifs prévus par la contractualisation. Ces 5 priorités fixent le cap pour l’ensemble des domaines d’intervention de la Branche Famille.
- En premier lieu, celui de l’amélioration des services rendus aux usagers, notamment la qualité des échanges avec les allocataires mais aussi la rapidité et l’accessibilité.
- L’Etat et la CNAF renouvellent également l’importance de l’ancrage territorial de la Branche Famille, qui se décline en deux axes : l’accueil physique inconditionnel des usagers et la démarche partenariale, notamment avec les collectivités territoriales (départements, intercommunalités, communes).
- L’ancrage partenarial est d’ailleurs réaffirmé dans la troisième priorité, centrée sur le soutien à l’innovation locale « levier puissant de transformation et d’amélioration ».
- Les projets soutenus et accompagnés par la CNAF devront toutefois s’intégrer à la démarche de transition écologique dans laquelle la CNAF souhaite s’investir.
- Enfin, la CNAF renouvelle la nécessité de mieux communiquer pour faciliter l’accès aux droits en simplifiant les démarches et faisant connaitre les dispositifs.
Quels domaines sont concernés par la COG ?
La COG décline les différents objectifs à poursuivre jusqu’en 2027 en 3 grands axes :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie
- Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des prestations
- Mobiliser tous les leviers de performance de la Branche Famille et accompagner les transformations
Le premier concerne la réponse aux besoins des jeunes enfants, des enfants, des adolescents, des jeunes adultes, des parents et des ménages vulnérables (logement et solidarités).
Au sein du deuxième axe, les actions visent à mettre en place la Solidarité à la source, grand projet pour les Caf dans les années à venir, et à encourager l’aller vers.
Enfin, le dernier axe est tourné vers l’amélioration des services et le renforcement de l’impact des Caf au local.
Qu’est-ce que la COG va changer ?
Plusieurs éléments retiennent notre attention autour des évolutions auxquelles s’attendre suite à la signature de ce document cadre.
La COG met un accent important sur la création du service public de la petite enfance (SPPE). Les autorités souhaitent garantir un accès juste et égal à un mode d’accueil pour toutes les familles, elles planifient de mobiliser différents leviers : renforcement du maillage territorial en Relais Petite Enfance (+450 animateurs et animatrices), soutien à la création de places d’accueil du jeune enfant et équilibrage des restes à charge des familles en fonction des modes de garde.
En matière de handicap, un soutien à l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs est prévu par le biais du complément inclusif. Ce dispositif est similaire à celui du bonus inclusion en crèche, il vise à renforcer l’accessibilité des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Les Caf seront maitres d’œuvre de la Solidarité à la source, réforme annoncée par le gouvernement plus tôt dans l’année. L’objectif est de lutter contre le non-recours aux prestations. Le premier moyen pour y parvenir sera le pré-remplissage des demandes permettant de fiabiliser les déclarations. Il concernera d’abord les allocataires du RSA et de la prime d’activité, ainsi que les bénéficiaires des aides au logement.
Enfin, la valorisation des données évoluera en faveur de l’évaluation des politiques publiques, autant pour les projets ministériels que pour les observations à l’échelon local. Le document mentionne également l’intérêt de la mise à disposition des données des Caf pour certains projets, notamment un « parcours Jeune » en réflexion avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.
Pour les collectivités, quels impacts de la COG ?
La COG renouvelle l’engagement des Caf auprès des collectivités sur les thématiques précitées et au travers de différents types de contractualisation. Elle prévoit le renforcement des schémas départementaux des services aux familles, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Ces schémas favorisant l’articulation entre les différents acteurs de la petite enfance et de la parentalité, la CNAF rappelle le rôle de soutien à la coordination qu’elle exerce.
Les conventions territoriales globales (CTG) restent l’outil privilégié de contractualisation avec les collectivités. La COG met l’accent sur l’évaluation des CTG et le déploiement du réseau de chargés de coopération. Au même titre que les schémas départementaux des services aux familles, les CTG seront renforcées dans le cadre du déploiement du service public de la petite enfance, le schéma de l’offre d’accueil sera par exemple intégré aux CTG.
En matière d’animation de la vie sociale, les autorités souhaitent développer davantage le maillage territorial avec l’objectif d’atteindre « une structure par quartier en milieu urbain et une par intercommunalité en milieu rural ». En lien avec cet objectif, la convention rappelle que les Caf sont en mesure de soutenir les projets innovants répondant aux enjeux de participation citoyenne, d’inclusion numérique, de transition écologique, de solutions itinérantes et d’animation de la vie sociale. Le document rappelle la nécessaire adaptation de l’action sociale aux différentes réalités des territoires et les capacités de soutien des Caf via les fonds publics et territoires.
