Convention Territoriale Globale : méthodologie & exemples
Un diagnostic social de territoire est une démarche préalable essentielle à l’élaboration d’une CTG car elle permet d’identifier les priorités sociales du territoire et de définir un plan d’actions. Le rapport de diagnostic alors produit peut notamment être réutilisé comme support pour la CTG.
Méthodologie d’un diagnostic préalable à l’élaboration d’une CTG
Chaque commune ayant ses propres spécificités et enjeux, il n’est pas possible de définir une méthodologie de diagnostic pour tous les territoires mais il reste toutefois possible d’en donner les fondamentaux.
Première étape : Définir et recueillir les attentes des acteurs du territoire. Organiser des entretiens avec les élus, les agents et les partenaires concernés par la démarche est un premier temps fort important pour l’étude. Les entretiens permettent de recueillir les attentes des acteurs clés et de délimiter des premiers enjeux.
Deuxième étape : Étudier l’offre et les besoins. Afin d’étudier l’offre et les besoins de la population sur les thématiques prioritaires pour la collectivité, plusieurs outils peuvent être croisés : portrait statistique, cartographies, capitalisation des documents et études existants, enjeux relevés lors des rencontres avec les élus, agents et partenaires. Autant de méthodes qui permettent d’alimenter un diagnostic pré-CTG.
Troisième étape : Partager les enjeux du territoire. Suite à l’élaboration d’un rapport de diagnostic, il est important que les futurs acteurs de la CTG puissent s’approprier les différents éléments et enjeux relevés sur le territoire. Pour cela, un séminaire de partage du diagnostic pré-CTG peut être mené.
Quatrième étape : Co-construire des actions. Suite au partage du diagnostic, inviter les acteurs clés du territoire à co-construire le plan d’action pour la suite est essentiel afin d’assurer une bonne mobilisation autour de la CTG. Un nouveau séminaire peut être imaginé, avec une visée directement opérationnelle, afin de réfléchir à des actions priorisées. C’est ainsi l’occasion pour l’équipe projet de la CTG de pouvoir disposer d’actions concrètes et qui font consensus auprès des différents acteurs.
Dernière étape : Rédiger un document stratégique pré-CTG. Sur la base des enjeux et des actions concrètes travaillées dans les étapes précédentes, le dernier temps fort du diagnostic pré-CTG est de produire un document stratégique qui pourra être directement mobilisable par l’équipe projet lors de la future rédaction de la CTG.
Exemples de Conventions Territoriales Globales (CTG)
En 2018, la CC Cœur de Garonne a fait confiance à Ithéa Conseil pour élaborer ce nouveau cadre partenarial avec la CAF et le Département. La démarche était d’autant plus intéressante sur ce territoire, qu’il ne constituait une réalité institutionnelle que depuis le 1er janvier 2017. La CTG a donc été l’occasion de partager un diagnostic mais aussi une véritable vision commune de l’offre et des besoins sur le territoire intercommunal. Lors de séminaires, les élus, agents et acteurs de terrain ont pu identifier une diversité de « pistes d’actions » et de « préconisations à moyen terme ».
Autre exemple, en Haute-Loire, à l’arrivée à échéance du Contrat Enfance Jeunesse entre la CAF43 et la CC Loire-Semène un diagnostic de territoire a été initié sur les thématiques de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité et vie sociale dans le but de préparer la future CTG. L’association du Conseil Départemental à cette démarche est vite apparue commune une évidence, ce dernier travaillant sur l’élaboration de projets sociaux de territoire. Le diagnostic pré-CTG est ainsi l’occasion pour différents acteurs de travailler en complémentarité et en transversalité.
Le cabinet Ithéa accompagne les collectivités à appréhender leur territoire et à établir leur Convention Territoriale Globale (CTG) via une méthodologie de diagnostic pré-CTG.
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