Les communes face à l’action sociale : coordination et perspectives d’amélioration
L’action sociale est une compétence du département, chef de file de l’aide sociale. Cependant, les communes, via leurs Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), assurent une proximité essentielle. L’articulation entre ces acteurs doit s’améliorer, notamment en renforçant la participation des usagers et la reconnaissance du rôle des communes.
Maïwen Paoli, doctorante en droit public et consultante au Pôle Études & Stratégies, analyse ces enjeux dans sa thèse. Son travail apporte des clés pour mieux comprendre et optimiser l’intervention des communes. Enfin, cet article présente quelques enseignements de ses recherches.
Comment s’organise la coopération entre communes, CCAS et départements ? Quels dispositifs existent ? Comment les améliorer pour renforcer la participation citoyenne et accorder aux communes un rôle plus central ?
La coordination et les partenariats entre communes, CCAS et les départements
L’action sociale locale repose sur une coordination essentielle entre les communes, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et les départements. Cette organisation garantit une réponse adaptée aux besoins sociaux des habitants.
Le rôle des départements dans l'action sociale locale
Les départements assurent le versement des prestations légales comme le RSA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Ils gèrent aussi l’aide sociale à l’enfance et le soutien aux personnes en difficulté. Cependant, leur compétence n’exclut pas l’intervention des communes. Les CCAS assurent un accompagnement de proximité en complément de l’action départementale.
Le rôle des CCAS et des communes dans l'action sociale locale.
Les CCAS constituent l’interface principale de l’action sociale communale. Conformément à l’article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), ils assurent des missions variées : aide alimentaire, accompagnement des personnes précaires et soutien aux seniors et personnes handicapées. De plus, les communes, en lien avec les CCAS, développent des dispositifs complémentaires comme des aides aux familles ou des initiatives pour l’insertion professionnelle. Leur action renforce celle du département.
Les mécanismes de coordination entre les acteurs locaux
La coordination repose sur des conventions entre communes et départements. Ces accords permettent une meilleure répartition des ressources et responsabilités tout en respectant les compétences de chaque collectivité. Les schémas d’organisation sociale assurent une cohérence territoriale. L’intercommunalité joue un rôle croissant, notamment en zone rurale, où la mutualisation des services optimise l’offre sociale.
Les axes d’amélioration de l'action sociale : renforcer la participation des usagers et le rôle des communes
Malgré plusieurs dispositifs de coordination, des marges d’amélioration existent pour rendre l’action sociale plus efficace. Maïwen Paoli souligne l’importance de la participation citoyenne.
Une meilleure intégration des usagers dans la gouvernance des CCAS
Les conseils d’administration des CCAS devraient intégrer davantage les bénéficiaires pour adapter les dispositifs à leurs besoins. Cette démarche renforce la démocratie participative. En 2013, le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (CNLE) a créé un collège de trente-deux membres issus de la précarité. Ces personnes, sélectionnées par le Premier ministre, apportent leur expérience dans les décisions publiques. Les communes peuvent aussi organiser des concertations, créer des comités citoyens et développer des plateformes numériques pour favoriser une action sociale plus inclusive. Cela a permis d’intégrer directement l’expérience des bénéficiaires dans les décisions.
Une montée en puissance du rôle des communes
Par ailleurs, la place de la commune dans l’action sociale pourrait être revalorisée par une meilleure reconnaissance de son rôle dans la coordination des dispositifs.
Aujourd’hui, les départements restent les principaux acteurs, mais les communes, de par leur proximité avec les citoyens, ont une légitimité forte pour être moteur dans la mise en place d’actions locales innovantes. Cela pourrait se traduire par une délégation plus large de compétences aux communes, une pérennisation accrue des financements des CCAS, mais surtout par une implication systématique des communes dans la mise en œuvre des politiques départementales et des schémas d’organisation.
La coordination entre communes, CCAS et départements reste essentielle pour une action sociale efficace. Toutefois, il faut améliorer la participation des usagers et renforcer le rôle des communes. Pour aller plus loin, Maïwen Paoli propose une analyse approfondie des enjeux et perspectives de l’action sociale locale dans son journal de thèse.
