Analyse des besoins sociaux & Convention Territoriale Globale : des démarches complémentaires pour comprendre et agir
Aujourd’hui plus que jamais, les démarches d’élaboration de Projets sociaux de territoire changent. Qu’il s’agisse du changement de mandature concernant l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) ou de la disparition progressive des Contrats Enfance Jeunesse au profit des Conventions Territoriales Globales (CTG), les collectivités doivent répondre à de nouveaux enjeux dans les prochaines années pour comprendre et agir sur leur territoire dans le champ de l’action sociale.
Projets sociaux de territoire : POURQUOI RÉALISER UNE ABS OU UN DIAGNOSTIC SOCIAL PRÉALABLE À UNE CTG ?
Début de mandat, échéance du Contrat Enfance Jeunesse, ou tout simplement volonté de mieux connaître son territoire sur la thématique de l’action sociale, il existe de nombreuses raisons de réaliser un diagnostic social de territoire, pour une collectivité.
Parmi les principales démarches qui existent :
- L’ Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
- Le diagnostic social préalable à une Convention Territoriale Globale (CTG)
Ces dernières présentent pour chacune d’entre elles des spécificités. Pour y voir plus clair, Ithéa vous propose de revenir sur ces deux démarches à partir de l’analyse des documents cadres (circulaires de la CNAF, Code de l’action sociale et des familles, décrets…).
Pour rappel, le cadre réglementaire de l’Analyse des Besoins Sociaux est formalisé dans les décrets, articles suivants :
- Décret du 6 mai 1995 puis décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des CCAS/CIAS
- Article R.123-1 et 2 du Code de l’action sociale et des familles
Concernant le cadrage du déploiement des Conventions Territoriales Globales, la circulaire de référence est la suivante :
PROJETS SOCIAUX DE TERRITOIRE : QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ABS ET UNE CTG ?
Qui pilote l’Analyse des Besoins Sociaux ? Qui pilote la Convention Territoriale Globale ?
Pour ces deux démarches de projets sociaux de territoire, le pilotage diffère. Concernant l’ABS, les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS/CIAS) sont identifiés comme pilotes principaux par le Code de l’action sociale : « Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort » selon l’article R123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Pour une Convention Territoriale Globale, les pilotes sont les communes ou intercommunalités, aux côtés de la Caisse d’Allocations Familiales et parfois du Département. Par définition, la CTG est une convention de partenariat et son portage est donc multi-partenarial.
Quel est le contenu d’une Analyse des Besoins Sociaux ? Quelles sont les grandes thématiques d’une Convention Territoriale Globale ?
Le périmètre de l’action sociale est parfois difficile à définir. Une Analyse des Besoins Sociaux chercher à identifier les problématiques sociales à travers les âges de la population (jeunesse, seniors, familles…). Concrètement, une démarche d’analyse des besoins sociaux se fait en deux temps. D’abord, un portrait général de la population est dressé. Ensuite, une ou deux thématiques prioritaires sont approfondis et sont souvent en lien avec les champs d’intervention du CCAS (ex. seniors, inclusion sociale).
LA CTG apporte également d’emblée une dimension multithématique visant à obtenir une vision « décloisonnée » des besoins et actions à mettre en place sur le territoire. C’est la différence principale par rapport aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qu’elles remplacent. Ainsi, comme pour l’ABS, une CTG a également vocation à réaliser un portrait statistique du territoire et de ses dynamiques. Dans les faits, ce sont régulièrement les thématiques de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité et des familles qui sont ensuite approfondies (en lien avec les champs d’intervention de la CAF).
Quels sont les objectifs et les finalités d’une Analyse des Besoins Sociaux et d’une Convention Territoriale Globale ?
Enfin, concernant les finalités, bien que ces deux démarches se recoupent quant aux objectifs de dresser un portrait social de territoire et de fédérer les acteurs locaux, les finalités diffèrent. Pour les ABS, il s’agit de structurer une politique de développement social autour d’un plan d’action pluriannuel pour le CCAS/CIAS. Pour les CTG, ce plan d’actions intègre une Convention bipartite ou tripartite et, entraîne, de facto, une dimension politique plus prononcée au travers de la signature des différents pilotes (collectivité et CAF a minima).
Tableau récapitulatif
| ABS | CTG | |
| Pilotage | CCAS ou CIAS | Commune ou intercommunalité, CAF, et parfois Département |
| Finalités | Disposer d’une portrait social de territoire Structurer une politique de développement social | Formaliser un nouveau cadre partenarial bipartie ou tripartie au sein d’un plan d’actions opérationnel et partagé |
Quelle complémentarité entre une ABS et une CTG ? Quand lancer une démarche d’ABS et de CTG ?
A travers le développement progressif des CTG, une complémentarité a pu s’installer avec une démarche antérieure d’ABS, sur certains territoires.
C’est le cas par exemple de la Communauté de communes du Ternois, dans le Pas de Calais ou de la Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles en Haute-Loire, que notre bureau d’études ont accompagné. Sur ces deux territoires, l’ABS a permis de nourrir les réflexions en amont de la signature d’une Convention Territoriale Globale.
En réalisant quasi-simultanément ces deux démarches, la collectivité répond à la fois à l’obligation légale de réaliser son ABS et engage un premier temps de fédération des acteurs en amont d’un projet davantage politique que représente la signature de la CTG. Ainsi, réaliser ces deux démarches sur le territoire permet de renforcer une dynamique partenariale sur le long terme et d’aller encore plus loin dans le diagnostic de son territoire. Elle permet également de fédérer les acteurs autour d’un seul et même diagnostic et de gagner en cohérence.
Dans certains territoires ruraux, la CAF peut même participer au financement d’une ABS, en considérant que la démarche correspond au diagnostic de territoire préalable à la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG).
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