Le Bilan d'émissions des gaz à effet de serre (BEGES)

Le BEGES est le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Il permet de :

1. Calculer les émissions directes et indirectes induites par l’activité de la collectivité sur une année
2. Identifier des pistes pour réduire ces émissions

1. S’engager sur le plan environnemental
2. Répondre à l’obligation légale de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (pour les collectivités de plus de 50 000 hab.)
3. Sensibiliser la population de son territoire
4. Faire des économies (énergie, eau…)

Pour mesurer ses GES, la méthode employée consiste à  multiplier les données d’activités par les facteurs d’émissions définis au sein de la base empreinte de l’ADEME (ex. 1 kWh de gaz naturel = 36g de CO2).

Plusieurs types d’émissions sont à prendre en compte, réparties au sein de scopes (périmètres d'émissions) :

• Scope 1 : ce sont les émissions directes, induites par l’activité du territoire (carburant des voitures de service, chauffage des bâtiments…).
• Scope 2: ce sont les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques (consommation d’électricité pour les bâtiments, production d’électricité générée hors du territoire en lien avec les activités de la collectivités…).
• Scope 3: ce sont les autres émissions indirectes, découlant des opérations et activités du territoire et de l’utilisation des biens et services qu’elle vend (fourniture de la collectivité, cantine…). 

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, introduit par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, est une obligation légale pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Celles-ci doivent l’établir, puis le mettre à jour tous les trois ans sur le site de l’ADEME selon l’article L 229-25 du Code de l’Environnement. Plus globalement, le BEGES s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone, mise en œuvre en 2015 par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. A noter que depuis le décret n°2022-982 du 1^er juillet 2022, les émissions indirectes qui découlent des opérations et activités de la collectivité (scope 3) doivent obligatoirement être prises en compte.

Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser leur BEGES. Le rapport doit ensuite être publié sur le site de l’ADEME.

Nous vous proposons une démarche BEGES « sur-mesure » pour les collectivités. En effet, notre méthode mobilise :

• Une plateforme climat éprouvée (+ de 500 bilans carbones réalisés par notre partenaire SAMI), qui permet un processus de recueil d’information fluide et un partage aisée de l’avancée des travaux
• Une équipe d’experts travaillant exclusivement pour les collectivités territoriales