Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) au format BEGES réglementaire
Mesurer ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) afin d’élaborer un plan de transition bas carbone, aligné avec les objectifs de réduction pour 2030 et 2050, en intégrant une démarche structurée et ambitieuse de décarbonation.
Méthodologie du bilan des émissions de gaz à effet de serre
La réalisation d’un BEGES Réglementaire est la première étape de l’engagement climatique d’une collectivité. C’est une obligation légale pour les collectivités de plus de 50 000 habitant-es. Le BEGES Réglementaire mesure les émissions de GES directes et indirectes induites par l’activité de la collectivité sur une année de référence. Il aide à identifier les leviers de réduction à court et moyen terme.
Pour réaliser votre Bilan GES au format BEGES Réglementaire, Ithéa s’appuie sur le Bilan Carbone®, une méthode de calcul des émissions de GES encadrée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Elle permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes de votre collectivité.
Vous lancer dans la réalisation de votre BEGES réglementaire
Les objectifs de la démarche bas carbone
1
Quantifier les émissions de gaz à effet de serre de votre collectivité
2
Identifier les postes d’émissions qu’il est possible de réduire en lien avec les objectifs de réduction d'ici à 2030 et 2050 des Accords de Paris
3
S’inspirer de bonnes pratiques vertueuses, mises en oeuvre dans d’autres territoires
4
Sensibiliser votre population et vos agents à la diminution des émissions de gaz à effet de serre
Nos références BEGES
BEGES
CA de la Provence verte (83) – 103 248 habitants
BEGES
CA d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette (13) – 84 680 habitants
BEGES
Arles (13) – 51 243 habitants
Notre partenaire Bilan Carbone®
Pour vous accompagner au mieux dans la réalisation de votre Bilan Carbone®, nous nous associons à Assist Conseils, cabinet expert en énergie et environnement. Nous avons ainsi construit une méthodologie BEGES spécifiquement adaptée aux collectivités territoriales (communes et EPCI).
Pour plus d’informations ou demande de devis, n’hésitez pas à réserver un créneau d’échanges ci-dessous :
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Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.
FAQ
Nos réponses à vos questions
Qu’est-ce que le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?
Le BEGES est le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Il permet de :
- Calculer les émissions directes et indirectes induites par l’activité de la collectivité sur une année
- Identifier des pistes pour réduire ces émissions
Pourquoi réaliser son BEGES ?
- S’engager sur le plan environnemental
- Répondre à l’obligation légale de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (pour les collectivités de plus de 50 000 hab.)
- Sensibiliser la population de son territoire
- Faire des économies (énergie, eau…)
Comment mesurer ses émissions de GES ?
Pour mesurer ses GES, la méthode employée consiste à multiplier les données d’activités par les facteurs d’émissions définis au sein de la base empreinte de l’ADEME (ex. 1 kWh de gaz naturel = 36g de CO2).
Quelles émissions prendre en compte pour réaliser son BEGES ?
Plusieurs types d’émissions sont à prendre en compte, réparties au sein de scopes (périmètres d’émissions) :
- Scope 1 : ce sont les émissions directes, induites par l’activité du territoire (carburant des voitures de service, chauffage des bâtiments…).
- Scope 2 : ce sont les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques (consommation d’électricité pour les bâtiments, production d’électricité générée hors du territoire en lien avec les activités de la collectivités…).
- Scope 3 : ce sont les autres émissions indirectes, découlant des opérations et activités du territoire et de l’utilisation des biens et services qu’elle vend (fourniture de la collectivité, cantine…).
Quel est le cadre légal du BEGES ?
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, introduit par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, est une obligation légale pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Celles-ci doivent l’établir, puis le mettre à jour tous les trois ans sur le site de l’ADEME selon l’article L 229-25 du Code de l’Environnement. Plus globalement, le BEGES s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone, mise en œuvre en 2015 par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. A noter que depuis le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, les émissions indirectes qui découlent des opérations et activités de la collectivité (scope 3) doivent obligatoirement être prises en compte.
Quelles collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de réalisation du BEGES ?
Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser leur BEGES. Le rapport doit ensuite être publié sur le site de l’ADEME.
BEGES pour les collectivités : pourquoi choisir Ithéa ?
En nous associant à Assist Conseils, nous vous proposons une démarche BEGES « sur-mesure » pour les collectivités. En effet, notre méthode mobilise :
- Une expertise climat éprouvée (+ de 30 bilans carbones réalisés)
- Une équipe d’experts travaillant exclusivement pour les collectivités territoriales
Nos articles BEGES
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