Une charte de non-concurrence

La bonne pratique en quelques lignes

Trois communes de la Métropole d’Orléans (Saint-Denis en Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Chécy) se sont rassemblées afin de lutter contre la désertification médicale. Cette problématique touche particulièrement le Centre-Val-de-Loire et de nombreuses collectivités proposent des avantages pour attirer les médecins.

Ces initiatives peuvent créer des effets de concurrence entre les communes : les moins aisées ne peuvent attirer de nouveaux médecins. La charte de non-concurrence engage les communes signataires à ne pas « débaucher » un médecin d’une autre commune et à ne pas mettre en place d’avantages financiers à l’installation. Chaque commune propose ainsi un salaire et un contrat identiques aux nouveaux médecins.

Par ailleurs, les signataires s’engagent à se prêter main forte dans leurs recherches de professionnels de santé. La charte a été conçue en partenariat avec le collectif CITLab, un groupe citoyen du territoire de la métropole d’Orléans.

FICHE TECHNIQUE

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secretariat.citlab@gmail.com

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2018
Saint-Denis-en-Val
Loiret
6
9
10
Trois communes de la Métropole d’Orléans (Saint-Denis en Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Chécy) se sont rassemblées afin de lutter contre la désertification médicale. Cette problématique touche particulièrement le Centre-Val-de-Loire et de nombreuses collectivités proposent des avantages pour attirer les médecins.
Ces initiatives peuvent créer des effets de concurrence entre les communes : les moins aisées ne peuvent attirer de nouveaux médecins. La charte de non-concurrence engage les communes signataires à ne pas « débaucher » un médecin d’une autre commune et à ne pas mettre en place d’avantages financiers à l’installation. Chaque commune propose ainsi un salaire et un contrat identiques aux nouveaux médecins.
Par ailleurs, les signataires s’engagent à se prêter main forte dans leurs recherches de professionnels de santé. La charte a été conçue en partenariat avec le collectif CITLab, un groupe citoyen du territoire de la métropole d’Orléans.
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