Un pacte pour simplifier la commande publique

La bonne pratique en quelques lignes

Après la crise de 2008, la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon a cherché à soutenir les entreprises locales en encourageant le recours à la commande publique. Pour ce faire, elle a adopté un pacte PME/TPE qui a permis en un an de doubler le nombre d’entreprises répondant aux appels d’offre.

A partir d’un questionnaire transmis aux entreprises, l’agglomération a co-construit ce pacte avec les acteurs économiques de son territoire, autour de leviers d’action : faciliter l’accès à l’offre de marché public et la compréhension des documents, adaptation des modes de consultations et des clauses financières, réorganisation de la relation entre acteurs publics et TPE/PME.

Aujourd’hui, ce pacte est une référence de la commande publique responsable, et sert de levier pour faire entrer la question environnementale et la responsabilité sociétale des entreprises dans les considérations.

FICHE TECHNIQUE

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mairie@ville-draguignan.fr

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2022
CA Dracénoise
Var
emarche.dracénie
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https://www.banquedesterritoires.fr/un-pacte-pour-promouvoir-et-simplifier-la-commande-publique-83
Après la crise de 2008, la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon a cherché à soutenir les entreprises locales en encourageant le recours à la commande publique. Pour ce faire, elle a adopté un pacte PME/TPE qui a permis en un an de doubler le nombre d’entreprises répondant aux appels d’offre.
A partir d’un questionnaire transmis aux entreprises, l’agglomération a co-construit ce pacte avec les acteurs économiques de son territoire, autour de leviers d’action : faciliter l’accès à l’offre de marché public et la compréhension des documents, adaptation des modes de consultations et des clauses financières, réorganisation de la relation entre acteurs publics et TPE/PME.
Aujourd’hui, ce pacte est une référence de la commande publique responsable, et sert de levier pour faire entrer la question environnementale et la responsabilité sociétale des entreprises dans les considérations.
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