Élaborer son projet de territoire : quelles démarches ?
A quoi ressemblera le territoire dans 10 ans ? Comment la population va-t-elle évoluer ? Comment adapter les infrastructures d’aujourd’hui au monde de demain ? Elaborer son projet de territoire est l’occasion de répondre ces questions.
Comprendre le Projet de territoire
Elaborer son projet de territoire – les objectifs de la démarche
Le projet de territoire est un document cadre qui définit les axes stratégiques du territoire pour les années futures. Son objectif est de retranscrire une vision commune et des ambitions collectives dans un projet durable.
En d’autres termes, le projet de territoire constitue un diagnostic des forces et faiblesses du territoire et une véritable feuille de route pour les territoires.
Il répond à 3 principaux enjeux :
- Formaliser une vision partagée par les communes, l’intercommunalité et les acteurs du territoire.
- Définir les actions prioritaires à mettre en place.
- Mettre en adéquation les ambitions et les moyens.
Le projet de territoire est effectué à l’échelle d’un territoire, par exemple intercommunal. De plus, il aborde une multitude de domaines tels que le développement et la cohésion sociale, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, et l’environnement.
Elaborer son projet de territoire – le cadre règlementaire
En effet, il n’existe pas d’impératif légal à l’élaboration d’un projet de territoire. Toutefois, la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT, modifiant la loi du 4 février 1995, incite et promeut la notion de projet de territoire. En ce sens, elle propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d’un aménagement et d’un développement durable des territoires. En revanche, la Voynet impose d’associer les acteurs du territoire. Enfin, la loi n’impose aucune forme spécifique au document. Libre donc à chaque collectivité d’avoir son style !
Construire son Projet de territoire
Elaborer son projet de territoire – la méthodologie
Afin de construire et d’élaborer son projet de territoire, il est nécessaire de passer par 5 étapes:
1- La constitution des équipes de travail : si l’initiative de l’élaboration du projet de territoire appartient aux élus, sa mise en place s’appuie sur un comité de pilotage, un comité technique et des commissions thématiques.
2- La réalisation du diagnostic du territoire à partir de données relevées sur tous les secteurs d’activité, les domaines de développement local et les précédents travaux (CTG, ABS, PLU, SCOT, etc). Cette analyse permet ainsi de mettre en exergue des grands axes de réflexions quant aux ambitions futures.
3- La définition des orientations stratégiques : grâce aux données quantitatives et qualitatives croisées, il est possible de définir et choisir les axes stratégiques de son projet de territoire. A ce stade, l’objectif est de rédiger un document qui rend compte des grandes orientations du projet de territoire ainsi que les thématiques prioritaires.
4- La réalisation du plan d’action opérationnel : pour définir les actions à réaliser à court, moyen et long termes. L’objectif ? Répondre aux objectifs fixés dans les orientations stratégiques du projet de territoire.
5- Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du projet de territoire : pour contrôler la réalisation des actions, d’ajuster et de réorienter les actions à venir. Cette évaluation continue permet également de maintenir la mobilisation des parties prenantes.
Elaborer son projet de territoire – les clés de sa réussite
Le succès du projet de territoire est conditionné par sa capacité à s’installer comme document de référence, son portage politique ou son élaboration via une démarche collaborative.
L’ADGCF a formulé 6 conseils clés pour réussir la construction de son projet de territoire :
“L’engagement tant des élus que des responsables administratifs est indispensable.
Mettre en place rapidement une méthode précise et transparente et prévoir des comités techniques et de pilotage.
Associer l’ensemble des acteurs (élus et administratifs) de la commune ou des communes du groupement de communes.
Faire des points réguliers adaptés aux instances.
Prévoir une communication régulière.
Se faire accompagner par une structure externe”
LES CONSEILS DE NOTRE EXPERTE ANNA LE ROUX :
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