Evaluer et renouveler sa Convention Territoriale Globale (CTG) – Un exemple de cahier des charges

Cet exemple de cahier des charges, qui précise les étapes pour évaluer et renouveler sa CTG, est une base de travail. Il est modulable, pour vous permettre de l’adapter aux besoins, attentes et réalités de votre territoire. Il est composé de 9 étapes : 

Qu’est-ce qu’une CTG ? – Les objectifs de la CTG et de son renouvellement, les enjeux techniques et politiques qui entourent cette étude.

Pour qui mettre en place une évaluation et un renouvellement de la CTG ? – Le contexte de l’évaluation et du renouvellement de la CTG qui établit les spécificités du territoire, le nombre d’habitants et le nombre d’agents de la collectivité.

Comment évaluer et renouveler sa CTG ? – La méthodologie se divise en trois phases avec :

Une évaluation à la fois quantitative et qualitative de la CTG actuelle 

De plus, l’évaluation de la CTG reposera sur l’analyse des indicateurs d’évaluation ainsi que sur le retour des acteurs stratégiques. Par ailleurs, elle prendra en compte l’évolution de la fréquentation et le taux de participation aux événements. Enfin, cette phase d’évaluation permettra de requestionner la gouvernance et le pilotage de la CTG.

Un approfondissement du diagnostic du territoire pour affiner les besoins

L’approfondissement du diagnostic identifie les besoins du territoire et les enjeux de la future CTG. La collaboration avec les partenaires est essentielle pour recueillir leur vision. Leur analyse permet de mieux comprendre les évolutions du territoire sur cinq ans.

Une co-construction d’un schéma de développement opérationnel

Le schéma de développement de la future CTG sera travaillé aux côtés de ceux qui seront amenés à porter les projets tout au long de la durée de la contractualisation.

Comment mener à bien une CTG ? – Les livrables de l’étude : cette section fixe le contenu du rapport d’évaluation, du rapport de diagnostic et du schéma de développement.

Quel suivi de l’évaluation et du renouvellement de sa CTG ? – Le suivi des travaux de l’étude assuré d’une part par un comité de pilotage pour valider les travaux de l’analyse et d’autre part par un comité technique identifié pour échanger avec le prestataire sur les éléments techniques.

Quelles sont les exigences de l’évaluation et du renouvellement de la CTG ? – Les compétences attendues pour l’étude : qui requièrent la présentation des CV des consultants qui interviendront sur la mission et des références du cabinet en matière d’élaboration et d’évaluation de CTG.

Combien de temps dure une mission d’évaluation et de renouvellement de la CTG ? – Les délais de l’étude : avec la définition de la durée totale de la mission et de la durée de chaque étape.

Comment le prestataire doit-il répondre à la demande de consultation ? – Les éléments de l’offre  attendus : qui requièrent la proposition de l’offre (présentation de la méthodologie en trois parties, présentation du planning prévisionnel…) et la présentation du devis par le prestataire.

Comment choisir son prestataire pour l’évaluation et le renouvellement de la CTG ? – Les critères de sélection de l’offre qui détermine l’importance accordée au prix, à la méthodologie proposée et aux compétences des intervenants et références du bureau d’études.