Evaluer et renouveler sa Convention Territoriale Globale (CTG) – Un exemple de cahier des charges
Les CTG ont marqué l’évolution de la contractualisation entre la CAF et les collectivités. Ainsi, depuis 2018, la construction et la signature d’une CTG avec la CAF permet aux territoires de cadrer, de manière transversale, leurs actions auprès des familles, des enfants et des jeunes. L’ensemble du territoire national est couvert par une CTG depuis le 31 décembre 2022.
De nombreuses collectivités évaluent et renouvellent ces contrats qui constituent la « première génération de Conventions Territoriales Globales ». Pour vous accompagner dans cette démarche d’évaluation, Ithéa vous propose un guide pour rédiger votre cahier des charges.
Evaluer et renouveler sa CTG : quelles sont les différentes rubriques d’un cahier des charges ?
Cet exemple de cahier des charges, qui précise les étapes pour évaluer et renouveler sa CTG, est une base de travail. Il est modulable, pour vous permettre de l’adapter aux besoins, attentes et réalités de votre territoire. Il est composé de 9 étapes :
Qu’est-ce qu’une CTG ? – Les objectifs de la CTG et de son renouvellement, les enjeux techniques et politiques qui entourent cette étude.
Pour qui mettre en place une évaluation et un renouvellement de la CTG ? – Le contexte de l’évaluation et du renouvellement de la CTG qui établit les spécificités du territoire, le nombre d’habitants et le nombre d’agents de la collectivité.
Comment évaluer et renouveler sa CTG ? – La méthodologie se divise en trois phases avec :
Une évaluation à la fois quantitative et qualitative de la CTG actuelle
L’évaluation de la CTG sera réalisée à partir de l’analyse des indicateurs d’évaluations (évolution de la fréquentation des structures, taux de participation aux évènements, etc.) mais également à partir du retour des acteurs stratégiques qui ont portés les actions. Aussi, la phase de l’évaluation sera l’occasion de requestionner la gouvernance et le pilotage de la CTG.
Un approfondissement du diagnostic du territoire pour affiner les besoins
La phase d’approfondissement du diagnostic permet d’affiner les besoins du territoire et de ses habitants, pour identifier les enjeux qui seront à travailler dans le cadre de la nouvelle CTG. A ce stade, il est nécessaire de travailler avec les partenaires de la collectivité pour recueillir leur vision du territoire et ses évolutions sur les 5 dernières années.
Une co-construction d’un schéma de développement opérationnel
Le schéma de développement de la future CTG sera travaillé aux côtés de ceux qui seront amenés à porter les projets tout au long de la durée de la contractualisation.
Comment mener à bien une CTG ? – Les livrables de l’étude : cette section fixe le contenu du rapport d’évaluation, du rapport de diagnostic et du schéma de développement.
Quel suivi de l’évaluation et du renouvellement de sa CTG ? – Le suivi des travaux de l’étude assuré d’une part par un comité de pilotage pour valider les travaux de l’analyse et d’autre part par un comité technique identifié pour échanger avec le prestataire sur les éléments techniques.
Quelles sont les exigences de l’évaluation et du renouvellement de la CTG ? – Les compétences attendues pour l’étude : qui requièrent la présentation des CV des consultants qui interviendront sur la mission et des références du cabinet en matière d’élaboration et d’évaluation de CTG.
Combien de temps dure une mission d’évaluation et de renouvellement de la CTG ? – Les délais de l’étude : avec la définition de la durée totale de la mission et de la durée de chaque étape.
Comment le prestataire doit-il répondre à la demande de consultation ? – Les éléments de l’offre attendus : qui requièrent la proposition de l’offre (présentation de la méthodologie en trois parties, présentation du planning prévisionnel…) et la présentation du devis par le prestataire.
Comment choisir son prestataire pour l’évaluation et le renouvellement de la CTG ? – Les critères de sélection de l’offre qui détermine l’importance accordée au prix, à la méthodologie proposée et aux compétences des intervenants et références du bureau d’études.
Evaluer et renouveler sa CTG : COMMENT ADAPTER LE CAHIER DES CHARGES SELON VOS BESOINS ?
L’exemple de cahier des charges mis à disposition par Ithéa sont des standards en matière d’évaluation et de renouvellement de CTG. Il permet de couvrir tous les besoins (que ce soit sur l’évaluation, le diagnostic et la rédaction de la future CTG) et donne la possibilité de choisir les options qui s’adaptent au mieux aux réalités du territoire.
En plus des points précédemment évoqués, vous avez le choix d’ajouter à cet exemple de cahier des charges :
- La réalisation d’une enquête auprès de la population grâce à la diffusion d’un questionnaire et/ou d’ateliers ouverts pour affiner le diagnostic auprès des habitants
- La présentation de la CTG auprès d’un public élargi (assemblée délibérante, réunion publique …)
Et ensuite ?
Vous pourrez transmettre ce cahier des charges à Ithéa, qui vous aidera à appréhender votre territoire. Nous proposons une méthodologie sur mesure, au regard de l’expérience de la collectivité en matière d’élaboration de la CTG.
