La réforme des services d’aide à domicile (SAD) : quels impacts ?
Face au phénomène de vieillissement de la population auquel est confronté l’ensemble du territoire national (+13% de personnes âgées de 75 ans et plus en France métropolitaine entre 2009 et 2020), la question de l’autonomie est devenue un enjeu prioritaire. Pour y répondre et faciliter le « mieux vieillir chez soi », la réforme relative aux Services Autonomie à Domicile (SAD) a fixé de grandes orientations à suivre par les structures concernées. Cet article revient sur les grands objectifs de la réforme, ses impacts sur l’accompagnement des usagers mais également sur l’activité des services et professionnels du secteur pour aller vers un changement progressif de l’offre en matière de maintien à domicile.
La réforme des services d’aide à domicile (SAD) : contexte et objectifs
1. Le cadre de la réforme des services d'aide à domicile (SAD)
Aujourd’hui, la France compte plus de 10 000 structures œuvrant pour le maintien à domicile, que ce soit en matière d’aide et d’accompagnement ou de soins. Cette division du secteur entraîne néanmoins des difficultés de lisibilité de l’existant et complexifie des démarches déjà lourdes pour les usagers et leurs familles.
Ainsi, en 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a prévu dans son volet « Renforcer la politique de soutien à l’autonomie » un changement fort en matière de services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile : le regroupement de ces structures en un seul et même service pour apporter une réponse coordonnée aux usagers, le Service Autonomie à Domicile.
2. Les buts visés par la réforme des services d'aide à domicile (SAD)
Suite à la LFSS 2022, le gouvernement a engagé la réforme des services d’aide à domicile via le décret du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile. Dès lors, les services concernés – soit les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – disposent à présent d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du cahier des charges diffusé.
L’objectif ? Tendre à une meilleure coordination des différentes interventions dont peut bénéficier une personne à son domicile. Les publics visés sont les personnes âgées de soixante ans et plus en situation de perte d’autonomie ou malades, les personnes
présentant un handicap et les personnes de moins de soixante ans atteintes de pathologies chroniques, ainsi que leurs familles et aidants.
Pour faciliter la mise en place de cette réforme, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) sera chargée de piloter et d’appliquer un plan d’accompagnement des gestionnaires et des autorités locales d’organisation de l’offre. La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sera également mobilisée afin d’appuyer les acteurs locaux dans leur transition (partage de pratiques, soutien financier…).
La réforme des services d’aide à domicile (SAD) : quels impacts sur les services et leurs usages ?
1. Un accompagnement simplifié pour les bénéficiaires de dispositifs de maintien à domicile et leurs aidants
L’une des visées principales de la réforme des SAD est de faciliter l’accès aux dispositifs existants en matière de maintien à domicile. Les services autonomie deviendront alors la porte d’entrée unique pour les bénéficiaires avec un interlocuteur dédié, qui aura pour mission d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes. Cet accompagnement à la recherche d’informations se matérialisera notamment par l’obligation pour les structures d’organiser « dans des locaux dédiés un accueil physique de deux demi-journées par semaine au minimum, à jours et heures fixes » (Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile).
La réforme entend également renforcer l’accompagnement des professionnels de l’autonomie sur trois points principaux :
- La prévention de la perte d’autonomie, par la mise en place d’actions spécifiques (prévention des chutes, évolution du handicap, développement du lien social…) ;
- Le repérage, des signes de fragilité, de perte d’autonomie ou d’isolement qui nécessiteraient d’ajuster l’accompagnement mais également des potentielles situations de maltraitance pour garantir une remontée des informations effectives ;
- Le soutien aux aidants, notamment via une définition claire de leur rôle en complémentarité de l’accompagnement proposé.
Enfin, un volet particulièrement important consiste également à proposer un suivi plus individualisé des accompagnements à domicile. Ainsi, à titre d’exemple, les prises en charge donneront désormais lieu à l’élaboration d’un « projet d’accompagnement personnalisé », coconstruit entre la personne accompagnée et le service afin de définir de manière concrète les modalités d’accompagnement et de renforcer les liens entre les professionnels et usagers.
2. Les changements à venir pour les professionnels et services à domicile
Les premières transitions que les services devront opérer concernent principalement le volet organisationnel. Les services les moins impactés par la réforme sont les Saad, qui demeureront réputés autorisés comme service autonomie pour la durée de leur autorisation restant à courir. Ils devront tout de même répondre aux exigences du cahier des charges d’ici 2025, soit en devenant un SAD mixte (regroupement avec un Ssiad ou création de places de Ssiad au sein du SAD), soit en créant des partenariats avec d’autres services ou professionnels assurant une activité de soins à domicile.
Les Ssiad, au contraire, devront impérativement se transformer, soit en sollicitant une demande d’autorisation de SAD auprès du Département, soit en se regroupant avec un ou plusieurs SAAD.
Enfin, les Spasad, quant à eux, seront reconnus SAD mixte, à moins qu’ils ne soient expérimentaux. Dans ce cas, ils auront deux ans pour formuler une demande d’autorisation auprès de l’ARS et du Département pour se constituer en SAD mixte.
Outre ce volet, la réforme aura également des impacts sur :
- La formation des professionnels (ex : formation des auxiliaires de vie pour accéder aux fonctions soignantes) ;
- Leurs pratiques professionnelles (ex : accent sur la coordination, le partage d’expérience ou de bonnes pratiques) ;
- Leurs conditions de travail, les services autonomie à domicile étant pensés pour lutter contre la solitude des professionnels et pour revaloriser leur métier via la reconnaissance de missions variées.
La réforme des services autonomie à domicile constitue une initiative forte pour améliorer la politique de maintien à domicile en France. Néanmoins, elle implique également la mise en œuvre de changements majeurs au sein des services actuels (rapprochement de professionnels aux compétences différentes, redéfinition potentielle des territoires d’intervention, création de partenariats…). L’équipe Ithéa développe une méthodologie complète, collaborative et opérationnelle pour accompagner au mieux les acteurs locaux dans cette transition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
