Répondre aux enjeux climatiques par une stratégie numérique responsable des collectivités
L’impact du numérique sur l’environnement est aujourd’hui considérable. La mission d’information sénatoriale sur l’empreinte environnementale du numérique établit que si aucune mesure n’est prise, le numérique pourrait atteindre 24 millions de tonnes équivalent carbone d’ici 2040, soit 7% des émissions de la France (alors qu’il représentait 2% des émissions en 2019). Dans ce contexte, la puissance publique se mobilise pour engager les collectivités à réduire leur impact numérique en adoptant une stratégie numérique responsable.
Stratégie numérique responsable : le contexte légal
Afin de répondre aux enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’article L229-25 du Code de l’environnement (introduit par la loi relative à l’Energie et au climat, 2019) engage les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à effectuer un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et à établir un plan d’actions pour les réduire durablement.
La réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre permet aux collectivités d’évaluer l’ensemble des émissions de GES induites par leur organisation (de manière directe et/ou indirecte). Fortement émetteur, le numérique s’inscrit donc pleinement dans ces calculs. C’est à ce titre que la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique, 2021) impose un nouveau cadre de fonctionnement pour que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants définissent une stratégie numérique responsable d’ici le 1er janvier 2025.
Le numérique
responsable : qu’est-ce que c’est ?
Le numérique responsable est une démarche visant à réduire l’empreinte écologique et sociale de l’utilisation des outils numériques.
Ecologique en tenant compte de la soutenabilité de la production des outils numériques (qui représente 80% de leurs émissions), de l’écoconception des équipements et de l’allongement de leur durée de vie
Social en s’assurant de l’éthique des acteurs concernés par la production des équipements numériques (ex. Amnesty International estimait en 2014 que 40 000 enfants travaillaient dans les mines dans le Sud de la République Démocratique du Congo, et notamment les mines de cobalt) et en luttant contre la fracture numérique via l’accessibilité des services notamment (ex. pour les usagers éloignés des outils numériques).
Une stratégie numérique responsable : comment ?
La stratégie numérique responsable vise à :
- Etablir un programme de travail en lien avec les acteurs du territoire (public, privés) en tenant compte de l’impact du numérique et de ses usages à l’échelle territoriale
- Définir des objectifs de réduction, des indicateurs de suivi et des mesures opérationnelles pour y parvenir
- Réaliser un bilan annuel de la collectivité sur ses impacts, qui peut également s’inscrire dans le cadre du Bilan des émissions de gaz à effet de serre évoqué précédemment
Concrètement, la stratégie numérique responsable des collectivités doit constituer un état des lieu du fonctionnement de la collectivité en matière de développement et de numérique, ainsi que les politiques et les actions mises en œuvre pour améliorer leur impact.
Le décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 entérinant cette nouvelle obligation définit différents champs sur lesquels les collectivités peuvent s’appuyer pour définir leurs objectifs :
« 1° La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence ;
« 2° La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique ;
« 3° L’écoconception des sites et des services numériques ;
« 4° La mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics ;
« 5° La mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique ;
« 6° La mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données. »
Une stratégie numérique responsable : zoom sur les territoires
La Région Bretagne a obtenu un label Numérique Responsable en 2021 et a déployé un plan d’actions 2021 – 2024
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle a adopté une feuille de route autour du numérique responsable en 2019
La commune de Rennes a adopté une Chartre pour le Numérique Responsable en 2022
La Ville de Strasbourg et l’Eurométropole ont signé la Chartre Numérique Responsable de l’INR en 2021
