Le Fonds Vert – Accélérer la transition écologique des territoires
La préservation de l’environnement est devenue une préoccupation majeure ces dernières années et nécessite des aménagements. Mais leur coût n’est pas négligeable pour les collectivités. Ainsi, depuis 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, aussi dénommé « Fonds Vert », permet de financer les actions des collectivités, pour que le coût ne soit plus une barrière à l’aménagement durable des territoires.
Qu’est-ce que le Fonds vert ?
Des fonds appuyant les collectivités dans la transition écologique ont déjà été mis en place (Fonds Barnier, Contrats de Relance pour la Transition Écologique). Le Fonds Vert s’ancre dans cette continuité. Annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre Elisabeth Borne, celui-ci est effectif depuis le 27 janvier 2023 lors de son intégration dans la loi de finances pour l’année 2023.
Qui est concerné par ce dispositif ? Toutes les collectivités : communes, intercommunalités, départements et régions. Cette aide nationale accompagne ainsi les collectivités à réaliser des projets favorisant la transition écologique.
Plus précisément, ce Fonds est notamment mis en œuvre par la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN). 2 milliards d’euros de crédits ont ainsi été déconcentrés aux préfets. Véritable outil financier de la transition écologique des territoires, il est octroyé aux collectivités et à leurs partenaires publics et privés qui proposent un projet validé par le préfet. La particularité de ce dispositif réside donc en ce qu’il est « intégralement mis en œuvre au niveau local ». En effet, les collectivités mettent en place elles-mêmes le dossier de demande de financement et la mise en œuvre des projets. Elles sont cependant accompagnées par des partenaires comme l’ANCT ou l’ADEME. Des experts peuvent aussi être requis pour mener les projets complexes où les collectivités n’ont pas toutes les clés.
Ainsi, via le programme Fonds Vert Ingénierie de la plateforme publique Aides-territoires, des opérateurs partenaires de l’Etat sont proposés pour appuyer à l’ingénierie de projet (études préalables, diagnostics, etc).
Un fonds vert, pour quoi faire ?
Dès lors, le Fonds Vert suit trois objectifs :
- Renforcer la performance environnementale en rénovant les bâtiments et l’éclairage public, et en valorisant les biodéchets.
- Adapter les territoires aux changements climatiques en prévenant les catastrophes naturelles comme les inondations et incendies, mais aussi renaturer les villes.
- Améliorer le cadre de vie, notamment la qualité de l’air (développer les zones à faibles émissions de gaz à effet de serre, le covoiturage,…).
L’objectif final consiste à réduire les émissions de GES et la consommation d’énergie, des enjeux primordiaux au vu de l’actualité climatique et de la hausse du prix de l’énergie. Ainsi, si ces objectifs sont clairement environnementaux, ils sont aussi intimement liés à des enjeux sociaux et économiques. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces objectifs est à adapter selon la spécificité des territoires. Qu’ils soient ruraux, urbains et côtiers, ces derniers ne sont pas soumis aux mêmes problématiques environnementales. D’où l’importance d’adapter localement les politiques liées à l’environnement, ce que permet le Fonds Vert.
Enfin, les projets issus du Fonds Vert touchent plusieurs secteurs (bâtiment, environnement,…) et font écho aux diverses compétences des collectivités. On note cependant que le secteur majoritairement concerné par le Fonds Vert est celui du bâtiment, plus particulièrement les locaux publics. En effet, « 81% des consommations énergétiques des communes de l’Hexagone proviennent des bâtiments communaux ». Le phénomène de vieillissement des logements et des bâtiments apparaît donc comme un enjeu d’actualité sur lequel les collectivités peuvent agir.
Et concrètement ? L’application du Fonds vert en 2023
Depuis le début de l’année 2023, de nombreuses demandes d’appels à projets pour bénéficier de ce financement ont été lancées. Les régions faisant le plus d’appels à projets selon le Conseil des Ministres du 28 mars 2023 sont la Gironde, la Dordogne, le Pas-de-Calais, la Moselle et la Seine-et-Marne. Et près de 30% des dossiers sont déposés par des collectivités situées dans «un zonage spécifique», c’est-à-dire qu’elles sont en zone de revitalisation rurale, des « Petites villes de demain » , des « Actions cœur de ville » ou encore, des Quartiers Prioritaires de la Ville. Concernant les types de projets mis en place, 40% sont liés à la rénovation des bâtiments publics et 30% à l’éclairage public.
Des collectivités ont également obtenu le Fonds Vert et des projets sont déjà en cours de réalisation. A titre d’exemple, la ville de Tulle a obtenu le Fonds Vert pour la restauration d’un centre aquatique construit en 2003. Près d’un tiers du coût des travaux nécessaires pour adapter le bâtiment aux normes énergétiques est ainsi financé. De par l’ancienneté du bâtiment et sa mauvaise isolation, les coûts de fonctionnement liés au chauffage avaient fortement augmenté. Dès lors, ce fonds permet de rénover un bâtiment pour qu’il soit à la fois plus écologique et moins coûteux pour les collectivités.
Pour identifier les secteurs et sujets nécessitant des projets d’aménagement environnementaux, Ithéa propose aux collectivités un diagnostic spécifique et adapté qui permettra d’aiguiller les axes du dossier de demande de financement du Fonds Vert ! Nous accompagnons notamment les collectivités dans la réalisation de leur BEGES. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse communication@ithea-conseil.fr.
