Panorama des principales contractualisations dans les territoires : PEDT, CEJ, CTG …
Dans le champ de l’action sociale, un des principaux enjeux est le décloisonnement des champs d’intervention des différents acteurs locaux. Pour ce faire, des logiques de transversalité et de partenariats sont encouragées à toutes les échelles. Ainsi, de nombreux types de contrats ont vu le jour afin de formaliser ces dynamiques partenariales. Voici un petit tour d’horizon sur les principaux types de contrats.
Quels contrats pour quels territoires ?
Les Projets Educatifs de Territoire (PEDT)
Dans le champ de l’éducation, les Projets Éducatifs de Territoire constituent l’outil phare de coordination des acteurs locaux. L’objectif est de questionner collectivement la réussite éducative à travers les besoins des enfants mais aussi d’identifier les facteurs d’attractivité du territoire pour les familles ainsi que d’ouvrir les droits aux financements par l’Etat.
Parmi les thématiques abordées : l’organisation des rythmes scolaires et péri-scolaires, l’implication des parents dans le parcours éducatif de leurs enfants ou encore les politiques d’inclusion des enfants en difficulté ou en situation de handicap.
D’un point de vue méthodologique, la mise en œuvre d’un PEDT passe par la réalisation d’un diagnostic partagé entre les acteurs éducatifs locaux, la rédaction du projet collectif, l’échange avec les services de l’Etat et la CAF en vue de signer la convention de PEDT et enfin par la diffusion du projet à tous les membres de la communauté éducative.
Exemple : En 2024, la Communauté de Communes du Ternois a fait le choix de lancer une démarche de Projet Educatif de Territoire. Cette démarche s’inscrit dans un des axes de la Convention Territoriale Globale de la Communauté de Communes. TernoisCom a souhaité faire de cette démarche un temps participatif et fédérateur. Il est également apparu essentiel pour la collectivité de disposer d’un document cadre « attractif », Ithéa a donc mobilisé sa graphiste au service d’un PEDT clé en main. Dans ce contexte, tous les partenaires éducatifs du territoire (Education Nationale, Accueils Collectifs de Mineurs, CAF etc.) ont été conviés à différents temps d’échange sur leurs priorités et leurs valeurs éducatives. Des jeunes collégiens et lycéens du territoire ont également été réunis afin de prendre en compte leurs avis dans le projet. Les partenaires ont pu ensuite imaginer des pistes d’actions pour l’écriture du Projet Educatif de Territoire
La Convention Territoriale Globale (CTG)
Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour une collectivités territoriale de renouveler ou de signer un Contrat enfance jeunesse (Cej) avec sa Caisse d’allocation familiales (Caf). Place désormais aux Conventions territoriales globales (Ctg), plus transversales. Ces conventions prolongent les autres types de contrats et présentent différentes finalités :
Élaborer un projet social de territoire à partir d’un diagnostic partagé ;
Organiser concrètement l’offre de service proposée ;
Favoriser le développement et l’adaptation des équipements de service aux familles ;
Développer l’accès aux droits ;
Optimiser les interventions des différents acteurs dans une logique de coordination et de complémentarité.
La plus-value la plus évidente de ce nouvel outil réside dans l’identification des complémentarités entre les différentes politiques sectorielles, offrant ainsi « de nouvelles marges de manœuvre aux Caf et aux différents partenaires ».
Exemple : En 2024, la commune de Marcq en Baroeul, en banlieue de Lille, a souhaité se faire accompagner pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale qui acte sa collaboration étroite avec la CAF du Nord. Pour s’assurer de la pertinence de ses actions et sa réponse à des besoins ayant pu évoluer depuis la dernière CTG, la commune souhaitait réaliser un diagnostic précis de sa population, dont elle pourrait déduire son plan d’actions à venir. Afin d’obtenir un diagnostic complet, Ithéa et la commune de Marcq ont réalisé des entretiens, portant sur les thématiques du diagnostic, et venant éclairer les données statistiques collectées. Cela a permis au comité de pilotage de déterminer sur quels sujets la CTG devrait se concentrer : la petite-enfance, l’enfance, la jeunesse et la famille. Suite à cette décision, un séminaire de travail, pour envisager des pistes d’actions, a eu lieu avec l’ensemble des acteurs.
+ Voir l’offre d’accompagnement Ithéa pour l’élaboration d’une CTG
Focus sur les Contrats de ville
Dans le cadre de la Politique de la ville, la formalisation des dynamiques partenariales se réalise à travers les Contrats de Ville. Ces derniers, qui viennent remplacer les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), reposent sur 3 piliers : le développement de l’activité économique et de l’emploi, la cohésion sociale et le cadre de vie et le renouvellement urbain. Ce contrat se veut fédérateur et opérationnel en fixant le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et en organisant collectivement l’ensemble des actions à conduire pour articuler au mieux ces projets dans le volet social de la politique de la Ville.
La particularité de cette démarche réside dans son objet même à savoir les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) mais aussi par son caractère inclusif et multiscalaire. En effet, au-delà des acteurs locaux traditionnels (intercommunalités, communes, département, région), les contrats de ville incluent également l’Etat mais aussi la société civile à travers les associations et les habitants des quartiers prioritaires de la ville. Pour ce faire, des conseils citoyens sont crées afin de permettre aux habitants d’échanger à partir de leur « expertise d’usage » et de favoriser les initiatives locales.
A ce jour, 435 contrats sont en cours depuis 2014 et sont prolongés jusqu’en 2022. Depuis, une nouvelle génération de Contrats de ville pour la période 2024-2030 a été mise en place, renforçant l’engagement envers les QPV et adaptant les actions aux défis actuels. Ces contrats actualisés continuent de s’appuyer sur les trois piliers fondamentaux, tout en intégrant de nouvelles priorités pour répondre aux besoins évolutifs des territoires concernés.
Exemple : Le contrat de ville de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire s’inscrit dans une volonté de poursuivre le travail mené par des élus, services et partenaires. La collectivité a choisi de se faire accompagner par Ithéa pour l’établissement du contrat de ville 2024-2030, sa mise en œuvre s’est appuyée sur 3 principes : la réactualisation du contrat de ville, la valorisation et l’approfondissement des actions menées, la concertation avec les partenaires. Ainsi, un groupe de travail collectif réunissant un panel d’acteurs variés ont permis de faire ressortir les apprentissages du précédent contrat de ville ainsi que la volonté de mettre en place des projets sur des thématiques prioritaires : égalité Femmes/Hommes, prévention santé, accès aux droits, etc.
