Réaliser son Bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)
Réduire activement la pollution sur son territoire est désormais un enjeu crucial pour les collectivités territoriales. A ce sujet, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les services de l’Etat doivent réaliser un bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES). Ce dernier doit être renouvelé tous les trois ans et publié sur le site de l’ADEME.
Évaluer ses émissions de GES : un enjeu d’actualité pour les collectivités territoriales
Le BEGES – l’obligation légale
Si les communes et intercommunalités ont des compétences fortes en matière de préservation de l’environnement (ex. assainissement et approvisionnement de l’eau, collecte et traitement des déchets), leur responsabilité est renforcée depuis les accords de Paris. Face à l’objectif national de réduction de 40% des émissions de GES d’ici 2030, il devient nécessaire pour les territoires d’évaluer leur empreinte carbone.
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre, introduit par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est d’abord une obligation légale. En effet, les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent l’établir, puis le mettre à jour tous les trois ans sur le site de l’ADEME selon l’article L 229-25 du Code de l’Environnement. Plus globalement, le BEGES s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone, mise en œuvre en 2015 par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
Qu’est-ce que le BEGES et à quoi sert-il ?
Le BEGES permet de comptabiliser les émissions de GES d’un territoire sur «une année d’activité, réparties par postes d’émissions». Ce bilan notifie les émissions liées à «la consommation d’électricité, de chaleur ou vapeur nécessaires aux activités professionnelles» du territoire.
Le diagnostic émissions carbone se déroule en 3 étapes :
1. Définir les sources de données à mobiliser (ex. questionnaire aux agents/élus, documents internes, données comptables, Open data…).
2. Recueillir les données pour chaque poste et catégorie d’émission : il s’agit d’identifier les sources de GES et de collecter les données d’activités pour chacune de ces sources. Il peut s’agir d’émissions directes (produites par les éléments nécessaires aux activités de la collectivité : véhicules, bâtiments, etc.) ou indirectes (la consommation d’électricité ou de chaleur).
3. Calculer l’impact carbone via les facteurs d’émission définis par la base empreinte de l’ADEME (ex. 1 kWh de gaz naturel = 36g de CO2). Il s’agit de multiplier ces données d’activités par les facteurs d’émissions pour obtenir les émissions de gaz à effet de serre.
In fine, ce bilan a un double objectif : quantifier les émissions de GES de la collectivité et identifier des postes d’émissions à réduire (logements, transports, industrie, etc.). A posteriori, un plan de transition est proposé. Il doit décliner les objectifs et moyens d’actions envisagés.
De l’étude à la pratique : un bilan source de nouvelles pistes d’actions
La méthodologie complète du BEGES : de l’évaluation à l’action
Pour réaliser son BEGES, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- Identifier des sources d’émissions significatives de GES.
- Collecter les données d’activités pour chaque source d’émission.
- Présenter de manière détaillée les postes d’émission de GES, et une aide au calcul des GES de référence.
- Construire le plan de transition basé sur des objectifs à moyen terme et à long terme. Il est important de décrire les moyens humains et financiers investis.
- Publier en ligne le bilan et le plan de transition sur le site de l’ADEME.
Dans la mesure où le BEGES est fait pour être renouvelé régulièrement, le format des données collectées et/ou leur mode de traitement doivent être choisis avec précaution lors du premier bilan.
Evaluer ses émissions de GES : des objectifs écologiques, économiques et démocratiques
Le BEGES permet de structurer concrètement les politiques environnementales de demain. Le Bilan peut être intégré dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) des collectivités, un outil de planification intercommunale permettant de définir des objectifs et plans d’action pour mettre en place des politiques publiques préservant l’environnement. Ainsi, de nouvelles pratiques peuvent découler du BEGES (végétalisation des sols, rénovation des bâtiments, etc.).
Réaliser son BEGES n’est pas qu’un enjeu écologique, mais également :
- Économique : Évaluer l’empreinte carbone permet d’identifier les pôles de forte consommation énergétique et de les réduire : un enjeu notable pour les collectivités, notamment en période inflationniste. Evaluer permet aussi de faire des achats publics durables et de promouvoir les circuits courts, et donc, l’économie locale
- Démocratique : Évaluer permet enfin, de sensibiliser la population aux enjeux de la transition énergétique
Ithéa a conçu une méthodologie de BEGES spécifiquement pour les collectivités. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à communication@ithea-conseil.fr.
